Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL LES CREATIONS DE MAMZELLE BONBON dont le siège social est situé à SAINTE CLOTILDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 914 807 284 ci-après dénommée MAMZELLE BONBON et gérant le site https://www.mamzellebonbon.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.mamzellebonbon.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre MAMZELLE BONBON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet https://www.mamzellebonbon.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL LES CREATIONS DE MAMZELLE BONBON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mamzellebonbon.com dans la limite des stocks disponibles. La SARL MAMZELLE BONBON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition…). Les photos non contractuels sont de nature non contractuels. La vente est destinée uniquement à l’ensemble du territoire de la Réunion.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL MAMZELLE BONBON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, si existant.
Article 4. Commande et modalités de paiement
toute marchandise référencée sur le site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton “AJOUTER AU PANIER” (Le panier est situé en haut à droite de l’écran). Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous choisirez ensuite votre moyen de paiement : VIREMENT OU STRIPE. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre transaction. Votre numéro de commande est à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.
MAMZELLE BONONBON informera par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.
Si l’acheteur souhaite contacter la SARL MAMZELLE BONBON, il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante : SARL MAMZELLE BONBON 264 route gabriel MACE 97490 SAINTE CLOTILDE; soit par email à l’adresse suivante : contact@mamzellebonbon.com soit par téléphone au 0693526185
Pour les pièces montées et gâteaux de bonbons, une caution sera systématiquement demandé lors de la livraison. Le montant sera communiqué lors de la confirmation de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
La SARL MAMZELLE BONBON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. Toutefois, les montages de bonbons (gâteaux de bonbons et pièces montées), les produits alimentaires et les disques en azyme ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites:
- soit en point relais
- soit par colissimo
- soit par le click and collect
Il n’est pas possible de changer de mode de livraison une fois que celle-ci est validée et engagée.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la SARL MAMZELLE BONBON dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL MAMZELLE BONBON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL MAMZELLE BONBON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@mamzellebonbon.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Toutefois, étant donné le caractère particulier des produits vendus (alimentaire), ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité pour le fabricant.
Article 9. Responsabilité
La société Planet Bonbons, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.mamzellebonbon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MAMZELLE BONBON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuite.
Article 11. Données à caractère personnel
La SARL MAMZELLE BONBON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@mamzellebonbon.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.